Conditions Générales de Vente

Psychomotricienne Indépendante
Mme Lisa Tastevin
Adresse du cabinet: 318 Rue Nationale, 59800 Lille
Numéro SIRET : 93493959600011

Caractéristiques des services proposés

Mme Lisa Tastevin propose des consultations de psychomotricité en cabinet, à destination des adultes dans le cadre d’une prise en charge des troubles psychomoteurs, de dysrégulation des émotions, difficultés relationnelles, d’anxiété.
Chaque séance est réalisée par Mme Tastevin elle-même, dans le respect des recommandations professionnelles et du code de déontologie applicable.

Montant du service

Les tarifs des consultations sont affichés dans le cabinet et peuvent être consultés directement lors de la prise de rendez-vous.
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les services sont facturés au prix applicable au moment de la prise de rendez-vous.
Tarifs au 1er décembre 2024 :
Bilan psychomoteur/anamnèse : 80€
Séance individuelle : 60€
Séance en groupe : 50€

Modalités de paiement

Le paiement des consultations s’effectue à la fin de chaque séance, par les moyens suivants :
- Espèces
- Chèque
- Virement bancaire
En cas de retard de paiement ou de non-paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales.

Modalités d'exécution du contrat

Les consultations sont réalisées exclusivement en présentiel au cabinet de Mme Tastevin. Le contrat est réputé exécuté à la fin de chaque séance.
En cas d’impossibilité pour le patient de se présenter au rendez-vous, celui-ci doit prévenir au moins 48 heures à l’avance. En cas de non-présentation sans annulation préalable, la consultation pourra être facturée.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de santé fournis à une date ou selon une périodicité déterminée, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation.

Garanties

Les services fournis relèvent exclusivement d’une prestation de santé et ne sont pas soumis aux garanties légales applicables aux biens (garantie de conformité ou vices cachés). Mme T s’engage à fournir des soins dans le respect des normes professionnelles en vigueur.

Durée du contrat et conditions de résiliation

Chaque séance est indépendante et ne lie pas le patient pour une durée déterminée. Aucune obligation contractuelle ne s’impose au patient pour des consultations futures, sauf dans le cadre d’un programme thérapeutique préétabli, accepté d’un commun accord entre les deux parties.

Caution

Aucune caution ou garantie financière n’est exigée de la part des patients.

Modalités de règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’exécution des prestations, le patient peut recourir au guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne. Le guichet est accessible en suivant ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100 En cas de persistance du litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du lieu d'exercice de la praticienne.

Ces conditions générales de vente sont applicables à compter du 1er novembre 2024 et peuvent être modifiées à tout moment.